Conditions générales de vente

Céline MERMOZ – Entrepreneure Individuelle
SIREN : 104760673 – N° SAP : SAP104760673

Prestations

Je propose des prestations d'accompagnement santé et d'assistance administrative à domicile, dans le cadre des Services à la Personne.

Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou contrat signé avant intervention.

Tarifs

Prestations ponctuelles ou abonnements mensuels d'heures.
Tarifs exprimés en euros.
TVA non applicable – art. 293B du CGI

Crédit d'impôt 50 %

Les prestations ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % selon la réglementation en vigueur. Une attestation fiscale annuelle est fournie.

Paiement

Facturation mensuelle.
Paiement par virement, chèque ou prélèvement.

Nature des prestations

Les prestations proposées sont des services d'accompagnement non médicaux.

Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
01 89 47 00 14
www.cm2c.net

CGV mises à jour le 14/06/2026.